Remplissant de nombreuses obligations, le notaire joue un rôle important dans le domaine juridique. Son expertise, généralement sollicitée lors de divers contentieux, vous met à l’abri de plusieurs désagréments.
Toutefois, celui-ci, ainsi que ses attributions, étant le plus souvent méconnues du grand public, amènent bon nombre d’entre vous à agir de manière inappropriée. Partant de ce constat, il est clair que chacun d’entre vous se doit de connaitre pourquoi il est important de faire appel à un notaire. Spécialiste incontournable pour accomplir diverses démarches, le notaire à la capacité d’agir sur plusieurs bords, ce qui peut vous être avantageux. C’est le cas notamment pour les principaux domaines suivants.
L’apport d’un notaire pour les questions de droit de la famille
Dans ce cas de figure, il participe dans l’établissement d’actes notariés qui sont pour la plupart du temps, exigés dans plusieurs étapes de votre vie. En effet, grâce à sa formation en droit, il a la capacité d’intervenir à tout moment dans le cadre familial et privé des clients, ceci dans l’optique de sécuriser les processus juridiques.
Y Notaires nous explique qu’un notaire participe à la rédaction des testaments, actes de donations, adoption, gestion de biens, succession, divorce, etc. En outre, avoir recours au service d’un notaire participe à vous simplifier la tâche et à faciliter de nombreuses procédures.
L’intervention du notaire dans le domaine de l’immobilier
L’immobilier est généralement source de nombreuses discordes quand il s’agit de répartition du patrimoine. Ce qui oblige la présence permanente d’un homme de loi pour régulariser tous ces procédés.
C’est dans ce contexte que le notaire apparait comme une sécurité juridique. En effet, du fait même que ce domaine est très sensible, la véracité des actes et l’appréciation du notaire sécurisent les accords. En effet, il se charge des procédures telles que :
- L’acceptation des actes (contrat de vente, engagement unilatéral de vente, etc.)
- La vérification de l’authenticité de certains dossiers pour lesquels la loi commande l’établissement d’un acte notarié (vente de biens)
- La collecte des taxes ainsi que les gains des différentes ventes immobilières
En outre, celui-ci se doit de respecter scrupuleusement les diverses procédures, s’assurant ainsi de la clarté des transactions. Ce qui, permet, non seulement au potentiel client d’être rassuré sur la provenance de l’objet qu’il souhaite acquérir, mais aussi d’éviter tout litige qui pourrait se poser par la suite.
Les actes notariés dans le secteur rural et l’environnement
S’étant implanté de part et d’autre du territoire, les notaires contribuent à proposer des outils ou encore méthodes destinées à favoriser l’exploitation agricole. Et ceux-ci sont entre autres :
- La mise sur pied d’un fond agricole qui aura pour but d’apprécier la valeur de l’exploitation ainsi que de simplifier sa transmission
- La création d’un contrat de bail pouvant être cédé à un tiers. La loi autorise, selon diverses conditions, d’octroyer un bail qui pourra être donné à tout individu, même s’il n’est pas un proche parent du bailleur. Ce type de transaction vous permet dès lors de garder les traces écrites ainsi que son côté authentique.
Le recours au notaire dans le cadre de l’entreprise
Ses compétences n’étant pas nécessairement réclamées en ce qui concerne le droit de l’entreprise, le notaire a tout de même son mot à dire. En effet, celui-ci possède des aptitudes en matière de droit du patrimoine. En outre, il peut se rendre disponible et apporter son aide juridique au travers de ses conseils en ce qui concerne la création d’entreprise, l’appoint et la sécurisation du patrimoine du propriétaire de l’entreprise.
Conclusion
Il apparaît clairement que le notaire apparait comme un maillon essentiel dans gestion du patrimoine des personnes morales et physiques. De par ces prérogatives, il vous facilite certaines tâches, tout en vous rassurant sur la fiabilité des opérations juridiques qui ont été menées.