La naissance d’un bébé doit être déclarée auprès de la mairie du lieu dans lequel il est né. Cette étape doit être accomplie pour que l’enfant soit légalement inscrit en tant que citoyen dans son pays. Plus tard, il jouira de son droit, et pourra obtenir différents documents administratifs en cas de nécessité. La déclaration d’un nouveau né est justifiée par écrit dans l’acte de naissance. À un moment donné, le père doit s’occuper de la démarche pour obtenir ce document. À quel moment doit-il effectuer la déclaration, et demander l’acte de naissance ?
Les formalités de déclaration de naissance
Selon l’article 26 des lois relatives à l’acte de l’état civil, « toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration ». Cette démarche s’effectue auprès de l’officier de l’état civil de la localité de naissance de l’enfant. Ce règlement est valable, même si les parents sont de nationalités étrangères.
Suite à cette déclaration, l’officier de l’état civil se charge de la rédaction d’un acte de naissance en présence du père, ou de la personne disposant des informations relatives au nouveau-né.
À savoir que la déclaration de naissance doit être effectuée dans les 3 à 5 jours suivant la date de l’accouchement. Le délai dépend des communes, car le bureau compétent peut se trouver dans un lieu éloigné de l’hôpital de naissance de l’enfant. Le jour de l’accouchement n’est pas pris en compte dans ledit délai. Par ailleurs, si le cinquième jour buttoir tombe en jour non travaillé, le délai peut être prolongé jusqu’au jour ouvré.
Les contenus de l’acte de naissance d’un nouveau-né
L’acte de naissance est un document officiel où sont inscrites les informations détaillées relatives à la naissance d’un enfant. Les inscriptions ne peuvent être modifiées à l’exception des noms et/ou prénoms à l’avenir, si le titulaire souhaite en changer.
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L’énonciation d’un acte de naissance comprend la date, l’heure et le lieu de naissance de l’enfant. Y sont également précisés son sexe, ses noms et prénoms ainsi que ceux de ses parents. Aux informations concernant les parents s’ajoutent leurs âges, domiciles et profession. L’état civil du déclarant et également requis selon l’article 57 du Code de l’état civil.
Toutes les informations relatives à la naissance sont inscrites en toutes lettres, y compris la date, l’heure et l’année. Si la venue de l’enfant a eu lieu à minuit, l’heure indiquée sera « zéro heure ». La précision de ces détails repose sur la prise de note de la sage-femme durant l’accouchement.
Les mesures en cas de retard ou absence de la déclaration de naissance
Dans le cas où la personne chargée de la déclaration de naissance a omis, ou n’a pas respecté le délai :
- L’enfant ne pourra être inscrit dans les registres de l’état civil. Il faudra recourir à l’intervention d’un avocat ou d’un représentant juridique ;
- L’omission ou le retard de la déclaration conduit à une sanction, comme le règlement de dommages et intérêt) ;
- La personne n’ayant pas effectué la déclaration est sujette à des responsabilités pénales, dont une peine d’emprisonnement, et le paiement d’une amende. Le montant s’élève généralement à 3 750 €.