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Service Public d’Assainissement Non Collectif |
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SPANC
(Service d'Assainissement Non Collectif)
De la Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine
1) Présentation du service
La loi sur l'eau du 6 Janvier 1992 et celle du 30 Décembre 2006 impose aux communes d'assurer le contrôle technique de l'assainissment non collectif. Les 12 Communes de notre territoire ont transferé leur compétence au Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine. Ce service est réalisé en régie par nos services et financé par des redevances payées par les usagers du service et des subventions de l'agence de l'eau Loire Bretagne.
2) Les mission du SPANC
La loi du 3 Janvier 1992 et celle du 30 Décembre 2006, dite "loi sur l'eau" définissent les obligations de contrôles de l'Assainissement Non Collectif. L'arrêté du 7 Septembre 2009, fixe les modalités du contrôle exercé par les collectivités. Le service réalise le diagnostic des assainissments non collectifs. A la suite de ces différents contrôles, le service procède au contrôle périodique dont la fréquence a été fixée tous les 5 ans. Concrètement, la mission définie par la loi consiste à contrôler les dispositifs qui sont conçus, implantés et réalisés dans le respect des prescriptions réglementaires, qu'ils fonctionnement bien et sont entretenus correctement. Mais il assure également, une mission de suivi, de conseil et d'information auprès des usagers.
3) Je souhaite réaliser mon assainissement non collectif, que dois-je faire :
Vous devez dans un premier temps faire réaliser par un cabinet d'études compétent en assainissement non collectif une étude de filière à la parcelle. Cette étude va permettre de définir en fonction des contraintes du terrain (nature du sol, superficie, pente, exutoire,...) et de l'habitation, le dispositif d'assainissement non collectif adapté à votre situations et les préconisations de mise en oeuvre éventuelles. Cette étude doit être déposée en mairie pour pouvoir être instruite par le SPANC. Une autorisation d'implantation vous sera ensuite délivrée. Puis, il vous faudra prévenir le SPANC avant le début des travaux. Le détail de la procédure vous est précisé ci dessous. N'hésitez pas à contacter nos services pour tous renseignements.
PRESENTATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : DOCUMENT A TELECHARGER
4) Carnet d'entretien
Cliquer ici pour le téléchargement du carnet d'entretien |
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L’Ecole de langues du Pays de Sainte-Hermine |
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La Communauté de Communes a ouvert une école de langue à Sainte Hermine, il y a 8 ans. Alastair Keeble, l'animateur anglais y accueille des participants, toutes générations confondues à chaque rentrée.
Chacun vient avec une motivation différente pratiquer la langue de Shakespeare, que ce soit en vue d'un voyage, d'échanges avec des voisins ou amis, ou encore rester 'in' avec les jeunes générations.
Les adultes veulent avant tout communiquer, savoir parler anglais ou ne pas perdre la pratique de la langue.
Les plus petits reçoivent une initiation de façon ludique, un excellent moyen de découvrir l'anglais qui a déjà une grande place dans leur vie de tous les jours et bien sûr à l'école.
Bien évidement, Alastair dispense ses cours en incluant une approche de la culture, les recettes et des costumes de son pays d'origine.
Les rendez-vous linguistiques et culturels se font le mardi soir et le vendredi matin.
"See you soon"!
Alastair KEEBLE |
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Voici le tableau des horaires des déchèteries de Sainte-Hermine et de La Chapelle Thémer.
L'Ouverture l'après-midi sera prolongée à 17h45 les Lundi, Mercredi, Jeudi et Vendredi de mai à septembre . Les déchèteries seront fermées les jours fériés.
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Bienvenue à l'Accueil de Loisirs du Pays de Sainte-Hermine
La Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine vous propose son accueil de loisirs destiné aux enfants de 3 à 12 ans des communes environnantes. Cet accueil, ouvert sur la commune de Sainte-Hermine, est situé dans les locaux annexes de l'école primaire publique. Itinéraire
CONTACTS : Accueil de Loisirs Intercommunal Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine 22 route de Nantes 85210 SAINTE HERMINE 02.51.30.47.09 Ou à la Communauté de Communes 02.51.97.89.42
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Itinéraire

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OUVERTURES :
L'Accueil de loisirs est ouvert de 7h15 à 18h45.
- Les mercredis pendant la période scolaire (possibilité d'inscription en demi-journée afin de répondre aux différents besoins des familles)
- Les petites vacances (sauf Noël) :
* HIVER : du 25 février au 08 mars 2013 ;
* PRINTEMPS : du 22 avril au 03 mai 2013 ;
* AUTOMNE : du 28 octobre au 06 novembre 2013
Cette année l'accueil de loisirs innove et vient dans votre commune en proposant pour les petites vacances un stage de 3 jours sur une thématique donnée dans une des communes de la Communauté (modalités du stage à l'accueil de loisirs).
- Les grandes vacances d'ETE : du 08 juillet au 14 août 2013.
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Télécharger l'affiche pour l'expo Cuisine à l'ancienne

L'EQUIPE L'Accueil de loisirs est un lieu d'activités, de découvertes d'échanges et de rencontres. Les activités proposées par les animateurs enfance jeunesse favorisent l'éveil et la sensibilité de chaque enfant (atelier théâtre, musique, arts plastiques, activités ludiques et sportives, découverte et respect de notre environnement). Nous essayons de développer des échanges avec d'autres structures en participant à des actions collectives (concours d'affiches sur les Droits de l'enfant, journée inter-centre, rencontres intergénérationnelles...).

En parallèle de l'accueil de loisirs, le service jeunesse propose « Act'y jeunes »
Act'y Jeunes a vu le jour en 2010, ce secteur est destiné aux jeunes ados de 11 à 16 ans. Des activités y sont proposées pendant les vacances scolaires suivantes : - Février/Mars / - Avril/Mai / - Octobre/Novembre Depuis deux ans les jeunes ont pu découvrir à travers ses thèmes un panel d'activités diverses et variées : activités sportives, activités culinaires, activités manuelles, ou autres divertissements (Karting, Bowling, patinoire, lasergame...)

Modalités de Fonctionnement :
« Act'y jeunes » est ouvert pendant les vacances scolaires sur une semaine (5 jours consécutifs), l'inscription est de 3 jours minimum (pas forcément consécutifs) Documents à fournir : - Une fiche famille (à renouveler chaque année civile) - Une fiche sanitaire (à renouveler chaque année civile) - Une fiche d'inscription (à fournir à chaque période de vacances)
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Après une réflexion engagée dans le cadre intercommunal et compte tenu des difficultés rencontrées par les Communes pour respecter la législation en matière d’hygiène et de sécurité imposée aux cantines Communales, les élus ont décidé d’inscrire dans les compétences statutaires "La restauration à destination des Etablissements scolaires du 1er degré et des services à caractère intercommunal".
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Créée dans les années 80 sous forme associative, mais fortement soutenue financièrement à l'époque par le SIVOM du Canton de Sainte-Hermine, l'Ecole de Musique est devenue intercommunale en 1998, sous l'égide de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Hermine. Depuis, l'Ecole de Musique et la pratique musicale sur le Canton de Sainte-Hermine n'ont cessé d'évoluer.
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Le service environnement de la Communauté de Communes assure en plus de la gestion des déchetteries, le ramassage des ordures ménagères et l'organisation des points tris, une action de sensibilisation auprès du grand public.
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Rentrée scolaire 2012
Les interventions en milieu scolaire ont lieu tous les jours dans les salles de sports de La Jaudonnière, de Sainte Gemme la Plaine et du Vendéopôle. Mais aussi sur les terrains de sports communaux et dans les écoles. Toutes les écoles du Pays de Sainte Hermine bénéficient de ce service, de la petite section (2/3 ans) au CM2 (10 ans).
Les interventions EPS dans les écoles c’est en chiffre :
16 écoles 52 classes 1216 élèves (534 maternelles et 682 primaires) 180 séances pour les maternelles 178 séances pour les primaires 140 séances de piscine pour les cycles 3

Temps fort 506 enfants réunis pour la 4ème édition du tournoi « Intercommunal »
Après le succès des rencontres intercommunales handball, football et rugby, le Service des Sports de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine a renouvelé l’opération afin de permettre aux enfants de tenir différents rôles (joueurs, supporters et arbitres) et aux écoles de rompre l’isolement. Cette année, l’activité « Ultimate » a été retenue (sport collectif qui se joue avec un frisbee). Ils étaient 506 enfants des écoles privées et publiques du Pays de Ste Hermine à venir disputer ce tournoi. Avant ce tournoi et dans le cadre des interventions en milieu scolaire, chaque école a suivi un cycle ultimate de 6 semaines avec les éducateurs sportifs de la Communauté de Communes. Les écoles représentaient une région de France, et chaque équipe représentait une ville de sa région : c’est ainsi que nous avons pu assister à des rencontres comme « Dax – Nantes » ou « Guérande-Metz ». Ce fut 193 matchs organisés sur la journée avec un grand pique-nique où tous les enfants, enseignants et parents accompagnateurs ont pu vivre un grand moment de convivialité !

L’école de Sports
Plaquette et règlement intérieur à télécharger
Pour qui ? - les enfants de 7 à 10 ans (du CE1 au CM2) Quoi ? - découvrir et s’initier à des activités sportives Quand ? - le mardi et jeudi de 17h15 à 18h15 (jour suivant le groupe) Où ? : - Salle de sports du Vendéopôle (possibilité de changement de lieu suivant l’activité sportive)
ACTIVITES POUR 2012-2013
| DOMAINES D'ACTIVITES |
9/10 ans |
7/8 ans |
| Jeux collectifs |
Kinball |
Handball |
| Jeux d'opposition |
Tennis de table (ping-pong) |
Tennis |
| Jeux de glisse |
Roller |
Roller |
| Jeux de plein air |
Escalade |
Escalade |
| Piscine |
Piscine |
Piscine |
La Crap’à hutte
Pour qui ? - les enfants de 4, 5 et 6 ans (Ms, Gs et CP)
Quoi ? - éveil sportif en multipliant les savoir-faire et les activités
Quand ? - le mercredi matin de 10h à 10h45 pour les 4/5 ans - le mercredi matin de 11h à 12h pour les 6 ans
Où ? : - Salle de sports du Vendéopôle
ACTIVITES POUR 2012-2013
| DOMAINES D'ACTIVITES |
6 ANS |
4/5 ANS |
| Jeux collectifs |
Jeuxpré-collectifs/Mini basket |
Se déplacer/Lancer (niveau 1) |
| Jeux de raquettes |
Speed-ball/Mini tennis |
Coopérer/Orientation (niveau 1) |
| Jeux de précision |
sarbacane |
Se déplacer/µLancer (niveau 2) |
| Jeux de tapis |
Lutte/Acrosport |
Opposition/S'orienter (niveau 2) |
| Jeux de plein air |
vélo |
Jeux pre-collectifs |
Dossier d'inscription à télécharger
Sports vacances
L'animation "Sports Vacances " consiste à accueillir des enfants pendant un après-midi (de 14h à 17h) pour pratiquer des activités sportives tout en s'amusant, avec une inscription à 1 €.
Le service des sports se déplace dans différentes communes pour être au plus près des enfants de tout le territoire de la Communauté de Communes : Tir à l'arc à La Caillère Saint Hilaire, jeux multisports à Saint Aubin la Plaine, roller à La Jaudonnière, randonnée vélo à La Réorthe (étape à Saint Juire Champgillon), jeux de raquettes à Saint Jean de Beugné et escalade à Sainte Hermine par exemple.
Nouveauté 2012 : « Sports Vacances été »
Programme des vacances de printemps
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La Communauté de Communes , depuis le 1er Juin 2006 , a pris en charge un nouvelle compétence : l'instruction des actes d'urbanisme. Mr Didier Salardenne , instruit les demandes de permis de construire , les déclarations de travaux, les dossiers de lotissement , les certificats d'urbanisme... Pour tout renseignement , vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec notre instructeur en téléphonant au 02 51 97 83 54 ou au 02 51 97 89 42. |
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